Conditions Générales de Vente
1. IDENTIFICATION DE LA PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Marjorie Morazzani,
Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise,
26B avenue Gabriel Péri,
83560 Rians, France
SIRET : 522 754 787 00045
E-mail : contact@marjorie-morazzani.fr
Téléphone : 06 48 06 84 66
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
La Prestataire exerce une activité de conseil en décoration et aménagement d’intérieur.
Elle propose exclusivement des prestations de conseil, d’accompagnement et de conception en matière de décoration et d’aménagement intérieur.
La Prestataire ne vend aucun produit et n’effectue aucun travaux.
2. OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose et réalise ses prestations de conseil en décoration et aménagement d’intérieur auprès de ses clients particuliers et professionnels. Toute commande d’une prestation implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
3. NATURE DES PRESTATIONS
La Prestataire accompagne ses clients dans leurs projets de décoration et d’aménagement intérieur. Selon la formule choisie, les prestations peuvent notamment comprendre :
- l’analyse des besoins et attentes du Client ;
- des conseils d’aménagement et d’organisation des espaces ;
- des recommandations en matière de couleurs, matières et ambiances ;
- la recherche d’une harmonie décorative ;
- la création de planches d’ambiance ;
- des recommandations concernant le mobilier et les éléments décoratifs ;
- des propositions d’implantation ;
- la réalisation de documents ou supports de présentation ;
- tout autre élément expressément prévu dans la formule ou le devis choisi.
Le contenu précis de la prestation est celui indiqué dans l’offre commerciale, le devis ou la formule commandée par le Client.
4. EXCLUSIONS
Sauf mention expresse contraire dans une offre ou un devis, les prestations de la Prestataire n’incluent pas :
- la réalisation de travaux ;
- la maîtrise d’œuvre ;
- le suivi de chantier ;
- la coordination d’artisans ou d’entreprises ;
- les prestations d’architecte ;
- les études techniques ;
- les travaux de peinture, plomberie, électricité, menuiserie ou tout autre corps de métier ;
- l’achat de produits ou de matériaux pour le compte du Client ;
- la livraison ou l’installation de mobilier ou d’objets ;
- la réception des travaux.
La Prestataire intervient exclusivement en qualité de conseillère en décoration et aménagement intérieur.
5. RECOMMANDATIONS DE PRODUITS
Dans le cadre de ses prestations, la Prestataire peut être amenée à recommander au Client certains meubles, luminaires, objets décoratifs, revêtements, peintures, matériaux ou autres éléments. Ces recommandations constituent exclusivement des conseils. La Prestataire ne vend pas ces produits et n’agit pas en qualité de revendeur. Le Client reste libre de suivre ou non les recommandations formulées et effectue directement ses achats auprès des fournisseurs ou commerçants de son choix. La Prestataire ne peut être tenue responsable des relations contractuelles entre le Client et ces fournisseurs, notamment concernant :
- le prix ;
- la disponibilité ;
- les délais de livraison ;
- la qualité ;
- la conformité ;
- les éventuels défauts ;
- les retours ou remboursements ;
- les erreurs de commande.
6. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre des recommandations qui lui sont communiquées. Il lui appartient notamment de vérifier les dimensions, contraintes techniques et caractéristiques de son logement avant toute commande ou réalisation. Lorsque le projet nécessite une intervention technique ou des travaux, le Client doit faire appel aux professionnels compétents. La Prestataire ne réalise pas de diagnostic technique du bâtiment et ne se substitue pas aux professionnels dont l’intervention est nécessaire.
7. PRIX
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont ceux applicables au moment de la commande. Le prix de chaque prestation est précisé dans l’offre, la formule ou le devis présenté au Client. Toute prestation supplémentaire non prévue dans la formule initialement choisie pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après acceptation préalable du Client.
8. COMMANDE
La commande est considérée comme définitive après :
- acceptation de la prestation par le Client ;
- acceptation des présentes CGV ;
- et règlement du montant prévu selon les modalités indiquées lors de la commande.
La validation de la commande entraîne la conclusion du contrat entre la Prestataire et le Client.
9. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les modalités proposées au Client lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site ou dans le devis. En cas de paiement échelonné, le Client reste engagé sur l’intégralité de la prestation commandée. En cas de défaut de paiement, la Prestataire pourra suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation.
10. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Pour permettre la réalisation de la prestation, le Client s’engage à transmettre à la Prestataire les informations nécessaires à son intervention. Selon la prestation choisie, il pourra notamment être demandé au Client :
- des photographies ;
- des plans ;
- des mesures ;
- des informations sur les pièces concernées ;
- des informations concernant ses goûts et besoins ;
- des photographies ou références d’inspiration.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées. Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation pourra entraîner un décalage du délai de réalisation.
11. LIVRABLES
Les livrables remis au Client dépendent de la prestation choisie. Ils peuvent notamment prendre la forme de documents numériques, planches d’ambiance, recommandations, propositions d’aménagement ou autres supports prévus dans l’offre. Les livrables sont destinés à l’usage personnel du Client et au projet pour lequel ils ont été réalisés.
12. DÉLAIS
Le délai de réalisation est indiqué dans l’offre ou le devis lorsque celui-ci peut être déterminé au moment de la commande. Lorsque la prestation nécessite des informations ou validations de la part du Client, les délais sont susceptibles d’être prolongés en conséquence.
13. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable. Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation avant la fin du délai légal, il pourra être tenu de régler le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de sa rétractation, conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.
14. ANNULATION
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la Prestataire. Lorsque la prestation a commencé, les prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de l’annulation restent dues, sous réserve des dispositions légales applicables. Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 13 demeurent applicables lorsque celui-ci peut être exercé.
15. OBLIGATION DE MOYENS
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Elle met en œuvre son savoir-faire et son expérience afin de proposer des recommandations adaptées aux attentes et contraintes communiquées par le Client. Elle ne garantit pas un résultat esthétique, financier ou particulier, celui-ci dépendant notamment des choix du Client, des produits retenus et de leur mise en œuvre.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents, créations, planches d’ambiance, compositions, textes, recommandations et supports réalisés par la Prestataire demeurent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit contraire, les documents remis au Client sont destinés à son usage personnel et au projet concerné.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou exploitation à des fins professionnelles ou commerciales est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la Prestataire.
17. UTILISATION DES PROJETS
La Prestataire peut présenter certaines réalisations dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux. Toute publication permettant d’identifier directement le Client ou son domicile sera effectuée avec son accord lorsque celui-ci est requis.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour la gestion des demandes, commandes, paiements et prestations. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
19. FORCE MAJEURE
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
20. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à la Prestataire par écrit à l’adresse suivante :
La Prestataire s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.
21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Prestataire et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.
22. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Client consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent. Pour les Clients professionnels, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
23. ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la signature de son devis.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.